Lycée Raymond Tarcy - Saint Laurent du Maroni

Reglement Intérieur

REGLEMENT INTERIEUR

I- REGLES DE VIE COLLECTIVE

1-ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ETABLISSEMENT
a) Les horaires d’ouverture de l’établissement
Le lycée professionnel III de Saint Laurent du Maroni ouvre ses portes à 7h15 et les ferme à 17h45.
L’entrée des élèves se fait exclusivement par le portail du parking à vélo et scooter.
L’ entrée des autres personnels se fait par le grand portail

b) Les horaires des cours :
De 07h 30 à 12 h 30 et de 14 h 30 à 17 h 30 le lundi , mardi, mercredi jeudi et vendredi.
Le lycée professionnel reste ouvert entre 12h30 et 14h30. Il accueille les élèves demi- pensionnaires et externes surveillés. Ils seront pris en charge par la vie scolaire.
Diverses activités culturelles et sportives seront proposées aux élèves par la Maison des Lycéens.

c) Les inter-classes
Il est prévu une récréation par demi journée le matin de 10h20 à 10h40 et l’après-midi de 16h25 à 16h35.
A 10h20 des boissons et des sandwichs seront vendus aux élèves à la cafétéria.

2.ACCES A L’ETABLISSEMENT ET USAGE DES LOCAUX
a) Le parking
Les élèves venant en engin motorisé au lycée doivent obligatoirement présenter au secrétariat des élèves leur casque ainsi que l’attestation d’assurance du véhicule ; un badge leur sera alors délivré pour bénéficier du parking.
Les élèves sans badge devront laisser leur deux roues sur le parking de l’établissement.
La direction n’assure pas la surveillance des deux roues, et sa responsabilité ne peut être engagée en cas de vol ou de dégradation. Toutes dispositions doivent être prises en conséquences (antivol).
Les autres personnels devront garer leur véhicule dans le parking mis à disposition devant le lycée.

b) Les salles de cours – les ateliers – les couloirs
Entre 12h30 et 14h30, il est strictement interdit aux élèves de se trouver dans la zone des bâtiments techniques (bâtiments E, D et G) ainsi qu’aux étages des bâtiments C.
Aucun élève ne doit se trouver dans les salles de cours et ateliers en dehors des heures de cours.
Au début de chaque heure, les élèves attendent les professeurs devant leur salle.
Il existe des toilettes pour les filles et des toilettes pour les garçons. Aucune erreur de local ne sera tolérée.

c) L’usage des locaux communs
Les élèves doivent contribuer à la propreté du lycée.
Ils ne jetteront rien ailleurs que dans les poubelles prévues à cet effet.

d) L’usage des matériels mis à disposition
Les élèves doivent avoir un comportement responsable, s’agissant du matériel. Le dégrader ou le rendre inopérant entrainerai pour le contrevenant de lourdes sanctions.
Tout usage abusif d’alarme ou du matériel d’incendie mettant en danger la collectivité est une faute grave. Les sanctions dans ce domaine seront particulièrement rigoureuses.
En conséquence les responsables légaux règleront le montant des frais des dégradations qu’aurait occasionnés, volontairement ou non leur enfant.

e) L’usage de certains biens personnels
Il est formellement interdit d’entrer en cours le portable allumé et d’écouter de la musique sous peine de se le faire confisquer. Dans ce cas, il sera uniquement récupéré par le responsable légal.
Rappel : Les vidéos et les photos sont strictement interdites et peuvent faire l’objet de poursuites pénales.
En cas de vol ou de disparition d’objets de valeur au préjudice des élèves, l’établissement ne peut être tenu responsable. En conséquence, il est formellement déconseillé aux élèves de venir au lycée avec des objets de valeur.

c) Sécurité
L’accès au lycée est réglementé.
Toute personne étrangère à l’établissement devra obligatoirement s’adresser à la loge pour se présenter.

3- TENUE ET COMPORTEMENT
Tous les élèves se doivent d’adopter une tenue propre et décente et un comportement correct.

Les savates, pieds nus démunis de sangles aux talons ne sont pas autorisées dans l’établissement.
Les élèves de l’établissement doivent porter une tenue correcte. Les cyclistes, mini-jupes, débardeurs, joggings, tee-shorts échancrés avec inscriptions et/ou motifs représentant des substances illicites ou des croyances politiques et religieuses sont également interdits dans un établissement public laïque .

Tout contrevenant se verra refuser l’accès à l’établissement
Une tenue adaptée est exigée pour l’EPS. Le cours d’EPS étant un cours comme un autre, les règles s’appliquent de la même façon (assiduité, ponctualité et tenue).

L’accès aux ateliers implique, sans dérogation, le port de la tenue réglementaire et des chaussures de sécurité. Les élèves ayant les cheveux longs doivent les attacher par mesure de sécurité.

a) Le respect des personnes et des biens
Il est du devoir de chacun de n’user d’aucune violence, sous quelque forme que ce soit (menaces, racket, bizutage, harcèlement,...) aucune brimade ne sera tolérée (atteinte à la dignité et à l’intégrité physique et morale des personnes).
La possession ou commercialisation de substances toxiques, illicites (stupéfiants, alcool,...etc.) et objet dangereux (armes, pétards...etc.) sont rigoureusement interdites . Toute personne prise sur le fait fera l’objet d’une sanction disciplinaire et pourra éventuellement faire l’objet de poursuites pénales.
Il est rappelé à tous les usagers qu’il est interdit de fumer dans l’enceinte de l’établissement.
Tous faits d’indiscipline, d’incivilité ou du non respect du présent règlement fera l’objet d’un rapport écrit auprès du CPE et seront selon la gravité punis ou sanctionnés.
L’échelle des sanctions s’étend de la punition scolaire à l’exclusion définitive de l’établissement.

b) Le respect des cours et du travail
Les élèves disposent de droits individuels. Tout élève a droit au respect de son intégrité physique et de sa liberté de conscience. Il a également droit au respect de son travail et de ses biens. Tout élève dispose de la liberté d’exprimer son opinion à l’intérieur de l’établissement scolaire. Il en use dans un esprit de tolérance et
de respect d’autrui.

c) Le respect, et la politesse.
Les élèves se doivent d’être respectueux entre eux et envers toute la communauté éducative.

Tout manque de respect envers un autre élève ou tout adulte
sera fortement sanctionné.

II-ORGANISATION DE LA VIE SCOLAIRE ET DES ETUDES.

1- ABSENCES
a) Absences et sorties : le carnet de liaison
Le carnet de liaison est un document obligatoire pour entrer dans l’établissement. Tous les adultes du lycée sont autorisés à demander son carnet de liaison à un élève.
(L’élève qui ne présente pas son carnet se verra refuser l’accès à l’établissement.
En cas de perte il devra s’acquitter d’un nouveau carnet de liaison contre la somme de 3€)
Les élèves mineurs doivent obligatoirement faire signer par le responsable légal l’autorisation de sortie sur le carnet de liaison pour pouvoir sortir de l’établissement entre 12h30 et 14h30 et lorsqu’ils n’ont plus cours.
Un rendez-vous avec les personnels de l’établissement peut être pris par téléphone ou par le biais du carnet de liaison.
L’élève en retard ne saurait rentrer en classe sans avoir présenté son carnet de liaison (motif et durée) au bureau du CPE.
Tout retard de plus de 10 minutes entraîne la non admission en classe.

Une heure de retard ou d’absence équivaut à une demi-journée d’absence. Les absences et les retards de l’élève avec leur durée et leur motif sont mentionnées dans un dossier scolaire qui suit toute la scolarité de l’élève .
En cas d’absence de professeurs, des remaniements horaires peuvent être opérés par la direction (déplacement
de cours, remplacement).
En cas d’absence prévue d’un professeur, le responsable légal en est informé et doit mentionner par écrit
l’autorisation pour l’élève mineur de quitter l’établissement.
En cas d’absence imprévue d’un professeur, le lycée met à la disposition des élèves des lieux pour leur
permettre de travailler (CDI, Salle d’étude...)

b) Les absences injustifiées ou répétées
Les motifs tels que panne de réveil, pluie, couché trop tard, raison personnelle, réveil tardif, malade (sans certificat), démarche administrative (sans papier officiel),... » ne sont pas recevables et seront considérés comme injustifiés.
Les absences non justifiées supérieures à 4 demi-journées par mois sont signalées au Rectorat qui peut engager une procédure susceptible d’aboutir à la réduction du montant de la bourse voire à sa suppression totale.
De plus, les certificats de scolarité ne seront pas remis aux élèves ayant des absences répétées et injustifiées.
Un nombre trop important d’absences injustifiées ou répétées entraînera systématiquement une procédure disciplinaire.
Rappel : Les absences et les retards sont comptabilisés sur le bulletin scolaire

2- PONCTUALITE

La ponctualité est une préparation à la vie professionnelle :
Les entrées en cours tardives entraînent du désordre, nuisent à la scolarité de l’élève et perturbent les cours.
La ponctualité est une manifestation de correction à l’égard du professeur et des autres élèves de la classe
En cas de retard, les professeurs sont autorisés à diriger un élève vers la vie scolaire accompagnés
d’un délégué, où il devra régulariser sa situation.
Remarque : une tolérance est acceptée en début de matinée et en début d’après-midi. Aucun retard ne sera toléré pour les élèves déjà présents dans l’établissement ; ils seront plus fortement sanctionnés.

Régularisation de l’absence :
a) Absence imprévisible : la famille en informe le CPE par téléphone, le jour même ou dans les plus brefs délais. Le responsable légal de l’élève confirmera le motif par écrit sur le carnet de liaison au retour de l’élève dans l’établissement. L’élève devra obligatoirement régulariser à son retour son absences
b) Absence prévisible : la vie scolaire est tenue informée par écrit et juge du bien-fondé de la demande auprès de la vie scolaire avant de rentrer en cours.

3-DISPENSES
Les élèves dispensés de cours, d’atelier ou d’EPS sont dispensés de pratique mais pas de présence. Seules des raisons médicales peuvent motiver les dispenses d’atelier ou autres cours. Ce type de dispense doit être visé par l’infirmerie qui avertit la Vie Scolaire.
Les dispenses d’EPS doivent être visées par les parents ou l’élève majeur et le CPE avant d’être visées par le professeur.
Les dispenses annuelles
Seul le médecin est habilité à dispenser un élève à l’année
Les dispenses temporaires
Tout certificat de dispense temporaire doit être remis à la vie scolaire qui transmettra à l’infirmerie.
Les dispenses exceptionnelles ponctuelles du carnet de correspondance
Seuls les CPE peuvent accorder ce type de dispenses.

4- ORGANISATION DES ACTIVITES SCOLAIRES

a) Les cours
Un élève ne peut en aucun cas refuser d’étudier certaines parties du programme de sa classe.
Un élève ne peut en aucun cas choisir se cours.
L’assiduité d’un élève ne se limite pas à sa seule présence physique en cours, mais implique également sa participation effective à toutes activités de la classe, avec le matériel nécessaire à son travail.
Pendant un cours les élèves ne sont pas autorisés à sortir de la classe sauf en cas de problème de santé majeur ou de renvoi exceptionnel à la Vie scolaire, le professeur les enverra à l’infirmerie ou a la Vie Scolaire suivant le cas, accompagnés et munis de leur carnet de correspondance.

b) Accompagnement personnalisé - aide individualisé et dispositif de soutien
Des dispositifs de soutien et d’aide pour les élèves seront inscrits dans l’emploi du temps de certaines classes. Ces cours sont obligatoires.

c) Les stages
En lycée professionnel les stages sont obligatoires pour valider le diplôme de fin de cycle. Un calendrier
annuel sera remis aux élèves en début d’année. La recherche de stage ne peut en aucun cas se faire durant les cours.

d) Evaluations
Les élèves sont évalués trimestriellement .Les devoirs , leçons et contrôles donnés par les professeurs ont un
caractère obligatoire et l’implication et l’investissement de l’élève dans le travail sera évalué tout au long de l’année scolaire.
A chaque fin de période, un bulletin scolaire est remis en main propre au responsable légal lors de rencontre parents/professeurs ou envoyé aux familles.

e) Suivi du travail
Chaque élève doit toujours être en possession de son carnet de liaison dûment complété (photo, adresse et nom du responsable légal, absences et retards à jour) qui peut lui être réclamé à tout moment dans l’établissement.
Il doit toujours être en possession d’un cahier de texte ou agenda qui doit contenir l’indication de tous les devoirs, préparations et leçons donnés aux élèves dans toute les disciplines.
Les parents peuvent suivre le travail de leur enfant grâce au cahier de texte ou agenda, aux copies corrigées et au carnet de liaison. Les résultats de ce travail sont portés à leur
connaissance par le biais du bulletin trimestriel.
Les parents peuvent demander à tout moment des renseignements complémentaires sur le travail et le comportement de leur enfant auprès du personnel d’enseignement et d’éducation. Il leur est conseillé de prendre rendez-vous au préalable au moyen du carnet de correspondance. Deux rencontres parents professeur sont prévues au cours de l’année scolaire.

III – L’EXERCICE DES DROITS ET DEVOIRS DES ELEVES

1-LES DROITS
Les élèves ont droit à recevoir une formation et un enseignement conformes aux missions de l’Education Nationale. L’assistante sociale et la conseillère d’orientation psychologue sont joignables selon les horaires affichés sur leur bureau. En cas de besoin, il faut prendre rendez-vous avec ces personnels à la vie scolaire.
Les élèves disposent des droits d’expression individuelle et collective de réunion, d’association et de publication. Ceux ci s’exercent dans le respect du pluralisme, des principes de neutralité et du respect d’autrui.
Tout propos diffamatoire ou injurieux peut avoir des conséquences graves.
L’exercice de ces droits ne doit pas porter atteinte aux activités d’enseignement, au contenu des programmes et à l’obligation d’assiduité.

a) Droit de réunion
Il s’exerce avec l’accord préalable du chef d’établissement, en dehors des heures de cours et dans le respect des conditions de sécurité.
L’intervention éventuelle de personnalités extérieures doit faire l’objet d’une demande déposée auprès du proviseur au moins 48 heures à l’avance.

b) Droit à l’expression et à l’information
Il s’exerce en accord avec les principes énoncés ci-dessus et sur les panneaux d’affichage mis à la disposition des élèves par l’administration. Tout affichage doit être signé et visé par l’auteur et le chef d’établissement. Les communications par voie sonore, sauf autorisation exceptionnelle, sont exclues.

b) Droit de publication
Les publications peuvent être diffusées dans l’établissement sous réserve qu’elles ne présentent aucun caractère injurieux, diffamatoire ou nature à troubler l’ordre public.
En ce cas, elles pourraient être sanctionnées par la justice. Toute publication doit être signée par l’auteur et visée par le chef d’établissement.

e) Droit d’association
Toute association ayant son siège dans l’établissement doit avoir un lieu direct
avec lui et nécessite la signature d’une convention entre les deux parties, après accord du conseil d’administration. Une copie des statuts et un rapport annuel seront déposés auprès du chef d’établissement qui tiendra le conseil
d’administration informé.
Pour rappel, les élèves doivent participer à la vie du lycée au sein des structures suivantes :
conférence des délégués des élèves
conseil de classe
conseil d’administration
conseil de vie lycéenne
comité hygiène et sécurité
conseil de l’association sportive (UNSS)
maison des lycéens
comité d’éducation à la Santé et à la Citoyenneté (CESC)

f) Droit à l’image
Chaque individu est propriétaire de son image. Il est interdit de photographier et de diffuser l’image d’individu (élève ou personnel) sans son autorisation écrite.

2- LES OBLIGATIONS

L’assiduité est une obligation.
La ponctualité est une préparation à la vie professionnelle.
Les entrées en cours tardives entraînent du désordre, nuisent à la scolarité de l’élève et perturbent les cours.

IV-PUNITIONS – SANCTIONS – MESURES DE PREVENTION – DE REPARATION ET D’ACCOMPAGNEMENT

1- PUNITIONS ET SANCTIONS
Les faits d’indiscipline, les transgressions ou les manquements aux règles de la vie collective peuvent faire l’objet soit de punitions, soit de sanctions disciplinaires, ces mesures peuvent s’accompagner ou faire place à des mesures alternatives et /ou d’accompagnement.
Les punitions concernent essentiellement certains manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement.
Les sanctions disciplinaires concernent les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves aux obligations des élèves.
Toute sanction et punition s’adressent à une personne, elles sont individuelles et doivent tenir compte du degré de responsabilité de l’élève, de son âge et de son implication dans les manquements reprochés ainsi que ses antécédents en matière de discipline.
Le proviseur peut décider de réunir une commission vie scolaire où l’ensemble des membres de la communauté éducative est représenté pour émettre un avis sur les mesures à prendre. Son champ de compétence pourra être étendu à la régulation des punitions, au suivi de l’application des mesures d’accompagnement et de réparation, ainsi qu’à l’examen des incidents. Elle peut également assurer un rôle de modération, de conciliation, voire de médiation.
Les faits d’indiscipline, des transgressions ou des manquements aux règles de la vie en collectivité peuvent faire l’objet soit de punitions scolaires, qui sont décidées en réponse immédiate par des personnels de l’établissement, soit de sanctions disciplinaires qui relèvent du chef d’établissement ou du conseil de discipline.

a) Les punitions scolaires
Elles concernent essentiellement certains manquements mineurs aux obligations des élèves, et les perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement.
la réprimande
le devoir supplémentaire ou à refaire
la retenue sous la responsabilité du professeur qui donnera un travail en rapport avec les faits ayant motivé la retenue et qui en assurera la mise en place et le suivi conjointement avec la vie scolaire.
L’inscription sur le carnet de correspondance de la présentation d’une excuse orale ou écrite
la convocation du représentant légal
Les punitions doivent respecter la personne de l’élève et sa dignité : sont proscrites en conséquence toutes les formes de violence physique et verbale.
Il convient de distinguer soigneusement les punitions relatives au comportement de l’élève de l’évaluation de son travail personnel. Il ne sera pas possible de baisser la moyenne d’un élève en raison de son comportement ou d’une absence. Ainsi la note zéro ne pourra être attribuée pour sanctionner un comportement ou une absence dûment justifiée. En revanche, un devoir non remis sans excuse valable, une copie blanche rendue le jour du contrôle, une copie manifestement entachée de tricherie, ou encore un travail dont les résultats sont objectivement nuls, peuvent justifier qu’on ait recours au zéro.

b) Les sanctions disciplinaires
Les sanctions disciplinaires concernent les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves aux obligations des élèves.
Toute infraction au présent règlement, tout défaut de travail ou de conduite peut entrainer suivant la gravité de la faute, l’une des sanctions suivantes :
avertissement avec inscription au dossier de l’élève
blâme avec inscription au dossier de l’élève
exclusion de l’établissement avec une durée limitée. Elle peut être prononcée par le chef d’établissement pour
une durée ne pouvant excéder huit jours. Au delà de cette période le conseil de discipline sera saisi.
Traduction devant le conseil de discipline, dont la sanction peut aller jusqu’à l’exclusion définitive d’un élève
Tout élève qui sans motif reconnu valable, néglige de faire la punition qui lui est demandé est passible d’une exclusion temporaire ou d’une traduction devant le conseil de discipline.
En cas d’exclusion temporaire, l’élève reste soumis à l’obligation scolaire. Des dispositions seront prises en conséquence pour assurer la continuité de cette obligation.
Toute sanction peut éventuellement être prononcée avec sursis. Dans ce cas tout manquement peut entraîner la fin du sursis et la sanction devient applicable immédiatement.

2- MESURES ALTERNATIVES ET/OU D’ACCOMPAGNEMENT
Ces mesures ne constituent en aucun cas des mesures substitutives à l’application d’une sanction indispensable dans le cas d’une faute particulièrement lourde.
Elles n’excluent pas le recours, en cas d’échec, à la convocation du conseil de discipline.
Elles sont prises par le proviseur ou le conseil de discipline s’il a été saisi à l’exception des excuses qui pourront être demandées par tous les membres de la communauté scolaire.

Liste des mesures :

a) - mesures de rappel aux devoirs :
‑ excuses orales ou écrites ;
‑ travail scolaire de rattrapage ou de consolidation à réaliser lors de congés scolaires au Lycée, sous la vigilance effective de personnel de direction, de personnel d’éducation ou d’aide éducateur ;
‑ contrat d’objectifs de progrès dans le domaine du comportement et/ou des résultats, défini avec l’élève et sa famille, suivi périodiquement par le professeur principal, le CPE référent et le personnel de direction attaché à la classe de l’élève.

b)- mesures de prévention

- mesures de prévention (dont le respect du présent règlement constitue le socle) :
- par l’engagement personnalisé oral ou écrit et signé par l’élève sur une obligation de résultats précis dans le domaine scolaire et éducatif,
- par la participation à une séance du tribunal correctionnel, par la réalisation d’une enquête finalisée auprès des services de police et de justice.

c) - mesures de réparation (prestation au profit de l’établissement)
- la mesure prononcée aura un caractère éducatif et ne doit comporter aucune tâche dangereuse ou humiliante.
- l’accord de l’élève et de ses tuteurs légaux (s’il est mineur) doit être au préalable recueilli. En cas de refus, l’autorité disciplinaire sera saisie.
- elles seront effectuées sur le temps scolaire ou extra‑scolaire, y compris les vacances.

d) - travaux d’intérêt scolaire et d’éducation à la citoyenneté
Ils constituent la principale mesure d’accompagnement d’une sanction, notamment d’exclusion temporaire afin de préparer la réintégration de l’élève.
L’élève est alors tenu de réaliser des travaux scolaires, leçons, rédactions, ... et de les faire parvenir à l’établissement selon les modalités définies par le proviseur.

e) - mesures conservatoires
Pour protéger les élèves dans leur intégrité, permettre leur concentration ou le respect des échéances qui leurs sont dues (en matière de programme), l’exclusion ponctuelle d’un groupe tiendra lieu de mesure conservatoire. Cette mesure pourra être mise en application par le personnel d’enseignement, d’éducation, de surveillance et de documentation et concerne les cours, permanences, soutiens, présences au centre de documentation et autres activités en groupes constitués. La direction en sera immédiatement informée.

f) - mesures positives
Prononcées par le conseil de classe ou le proviseur sur proposition de tout membre de la communauté scolaire, ces mesures visent à récompenser et encourager un élève qui s’est illustré par sa conduite, son travail, ses progrès ou son investissement personnel dans la vie de l’établissement et a fait montre d’exemplarité.

Ces mesures pourront prendre les forme suivantes :

Encouragements
Félicitations

Remise d’un prix qui exprime le domaine dans lequel l’élève s’est illustré. Ce document vise à marquer la reconnaissance de l’établissement pour le comportement de l’élève et ce dernier pourra en faire usage dans ses démarches d’inscription ou d’orientation ultérieure.

V- REGLEMENT DES ATELIERS

1 – PREAMBULE :

Ce présent règlement des ateliers, complémentaires aux dispositions générales du règlement intérieur du lycée, s’applique de plein droit.

Les dispositions de la loi n°76 1106 du 6 décembre 1976, du décret n° 93 41 du 11 janvier1993, et les articles 231, 233, 234 du code du travail qui régit l’hygiène et la sécurité, sont applicables dans le lycée et sur tous lieux d’enseignement situés à l’extérieur de l’établissement.

2 – DISPOSITIONS GENERALES :

Les ateliers et leurs annexes (salles de technologie, de chimie, de physique, de mesures et essais, bureaux des travaux, etc…), sont des salles de cours au même titre que celles d’enseignement général ou de dessin technique.
Dans ces locaux spécialisés, l’usage de machines dangereuses, d’outillage et de matériels coûteux, d’ingrédients et de produits éventuellement nocifs, de fluides (air comprimé) ou énergie (électricité, gaz) à hauts risques impliquent le respect de règles particulières et strictes, essentiellement liées à la sécurité des personnes et au maintien en état des biens du Lycée.
L’accès aux ateliers et à leurs annexes, ainsi que l’usage des machines et des matériels, sont interdits à toutes personnes étrangères au service, n’ayant pas l’autorisation préalable du chef de travaux ou du chef d’établissement.
En outre, l’accès à chaque atelier ou annexe est strictement interdit aux élèves en dehors de heures normales de cours portées à l’emploi du temps de l’élève. Les ateliers seront fermés entre 12h30 et 14h30.

Même à l’extérieur de l’établissement, toute séance d’enseignement professionnel est assimilable, en ce qui concerne l’application du présent règlement, à toute séance ayant lieu à l’intérieur des locaux ou annexes.

Stages en entreprise :
Les élèves ne sont pas autorisés à quitter l’atelier pour aller rechercher un stage en entreprise.

3 – ORGANISATION DES SEQUENCES D’ATELIER :

Les séquences d’atelier sont considérées comme celles organisées en salle de cours ; tous les exercices et déplacements doivent être faits en ordre et en silence, sous l’autorité du professeur.
Pour tout travail manuel présentant des dangers permanents d’accidents, d’autant plus grands qu’on y apporte moins d’attention et de réflexion, il conviendra de suivre impérativement les consignes données par le professeur.
Les changements de lieu et d’objet du travail prescrits par le professeur, les déplacements sans nécessité ou non autorisés, pourront être sanctionnés.
En raison des dangers encourus, le professeur est seul habilité à juger du degré d’initiative ou d’autonomie à laisser à l’élève.
Les élèves sont pris en charge par le professeur, à la porte de chaque atelier, aux heures fixées par le règlement intérieur. Ils arrivent à l’heure, en groupe complet sur les lieux du cours de travaux pratiques.
Dans l’hypothèse de l’absence de leur professeur, les élèves ne peuvent pas, pour des raisons de sécurité, pénétrer dans l’atelier. Ils devront alors, sous la conduite du délégué de classe, se rendre directement et rapidement à la vie scolaire. Une prise en charge sera alors effectuée par ce service.

4 – TENUE OBLIGATOIRE :

Les vestiaires seront ouverts en début et en fin de séquence d’atelier par le professeur et sous sa stricte surveillance ; des armoires vestiaires à casiers individuels sont à la disposition des élèves dans l’atelier, l’élève sécurisera personnellement son casier par un cadenas suffisamment résistant.
Dès l’arrivée dans l’atelier, les élèves doivent revêtir la tenue de sécurité individuelle qui se compose :- D’un ensemble veste avec manches longues ou courtes et pantalon de type bleu de travail, la combinaison de travail ou la salopette sont autorisées.
Pour les peintres applicateurs, la couleur imposée est le blanc.
- Attention, pour des raisons de sécurité, les vêtements flottants, déchirés ou dépourvus de bouton sont proscrits
- Pour des raisons d’hygiène, la tenue de travail doit être lavée régulièrement et au moins une fois par semaine
- Les chaussures de sécurité sont obligatoires, elle doivent être :
A coquille métallique pour protéger les orteils.
A semelle épaisse, antidérapantes et à âme métallique.
- Ces chaussures seront entretenues régulièrement et portées correctement, les lacets noués.

Matériels complémentaires à porter en cas de besoin ou à la demande du professeur :
Paire de gants de protection
Casque anti-bruit
Paire de lunettes de protection
Masque anti-poussière

ATTENTION : en cas de tenue non conforme ou d’absence d’outillage personnel, l’élève sera renvoyé de l’atelier. La persistance de cette situation entraînera la convocation des parents et la convocation devant le conseil de discipline, si nécessaire.

5 – UTILISATION DES MACHINES :

Toute utilisation de machine ne pourra être effective qu’après une formation dispensée par les enseignants de la spécialité, considérée et validée par un examen de contrôle.
La mise en route des machines dangereuses ne pourra s’effectuer qu’après avoir :
- Reçu une formation validée par un examen de contrôle
- Reçu l’autorisation préalable du professeur responsable de la classe
- Lu et appliqué les consignes de sécurité
- Revêtu la tenue individuelle de sécurité nécessaire
La non application de ces dispositions pourra entraîner une sanction conformément à celles définies dans le règlement général. En fonction de l’importance du danger ou en cas de récidive, un conseil de discipline peut être provoqué.

6 – NETTOYAGE DES ATELIERS ET DES MACHINES :

Conformément aux dispositions des référentiels de formation, le nettoyage des postes de travail et l’entretien des machines font partie intégrante de la formation. A ce titre, cette phase pédagogique essentielle dans la vie professionnelle d’un technicien peut être évaluée par une note sur vingt.
Obligatoirement, trente minutes avant la fin de chaque séquence, le nettoyage des postes de travail et l’entretien des machines devront être effectués par les élèves sous la conduite du professeur. L’organisation de ce travail s’effectuera avec toute la dimension pédagogique liée à l’importance de la tâche demandée.
L’ensemble des élèves présents dans l’atelier est concerné par cette tâche. Aucune dérogation ne peut être envisagée.
En plus d’une notation nulle, le refus d’effectuer ce travail entraînera immédiatement, l’application des punitions et sanctions décrites dans le règlement général. La récidive pourra entraîner la convocation devant le conseil de discipline.

Avant chaque congé scolaire et sous la direction du professeur, chaque machine subira, en fonction des prescriptions, un graissage et un entretien plus poussé.

7 – DISPOSITIONS PARTICULIERES :

L’outillage personnel de l’élève sera identifié et rangé sous sa seule responsabilité.
La vérification de l’outillage sera effectuée en début et en fin de séquence de travail.
Le professeur effectuera des vérifications périodiques.
L’outillage collectif perdu ou mis hors service par l’élève, sera remplacé par celui-ci.
Toute dégradation jugée volontaire, sera à la charge des parents ou de l’élève, s’il est majeur.
L’outillage collectif sorti du magasin général sera pris en charge par le professeur qui désignera l’élève responsable d’un ou plusieurs outils. En cas de disparition de l’outil, la responsabilité de l’élève pourra être engagée. En fin d’année scolaire, l’outillage appartenant à l’établissement sera remis par le professeur au magasin général des ateliers, pour inventaire, classement, remplacement éventuel selon l’état d’usure.
Toute présence, stationnement, ou passage d’élèves dans les ateliers ou annexes est strictement interdit, en dehors des heures normales de cours et hors de la présence du professeur.
Il est rappelé qu’il est formellement INTERDIT à toute personne de fumer dans les ateliers, dans les annexes et leurs abords.
Il est interdit de déposer des déchets d’atelier en dehors des emplacements prévus à cet effet.
Les véhicules, vélomoteurs et motocycles sont interdits à l’intérieur des ateliers et devant leurs différents accès, sauf ceux appartenant aux ateliers ou autorisés par le Chef de travaux ou le Proviseur.
Le téléphone portable est interdit en classe et dans les ateliers sous peine de confiscation par le Professeur ; le lycée ne sera pas responsable des vols.
La perte d’argent, d’objet personnel ou d’outillage individuel aux ateliers et annexes ne pourra faire l’objet d’aucune réclamation, ni engager la responsabilité de l’établissement.

8 – SECURITE :

Les consignes générales de sécurité sont affichées dans les ateliers.
Il est obligatoire d’en prendre connaissance et de les appliquer en cas de nécessité.
Les consignes particulières seront données par le professeur, soit au cours des leçons de technologie, soit au cours d’organisation et de lancement des fabrications ou travaux ; la sécurité faisant partie intégrante de l’enseignement professionnel.
ARRET D’URGENCE : ces appareils de sécurité sont mise en place pour prévenir un danger grave, qui nécessite l’arrêt immédiat de toute machine électrique. La coupure intempestive de courant peut provoquer des accidents. Tout élève surpris à actionner les Arrêts d’Urgence sans raison valable, sera dirigé vers le proviseur pour une demande d’exclusion immédiate, avec risque de poursuite pénale ; il en est de même pour les extincteurs placés dans les ateliers.

9 – DISCIPLINE, PUNITIONS, SANCTIONS :

L’enseignement technique et professionnel faisant partie intégrante de la formation de l’élève, la discipline, les sanctions et les punitions prévus dans les dispositions générales du règlement intérieur sont strictement applicables, quelque soit l’endroit où cet enseignement est dispensé (ateliers, salles chantiers pédagogiques dans l’enceinte ou hors du Lycée, etc.…)

VI – REGLEMENT DU C.D.I

Le CDI est un lieu de lecture et de travail ouvert à tous, ni portable, ni baladeur ne sont acceptés. Boissons et nourriture y sont aussi interdites. Le personnel du CDI est à la disposition des usagers pour les aider dans leurs recherches.

Horaires.
Le CDI est ouvert aux heures de fonctionnement du lycée

Entrée des élèves.
Les élèves viennent au CDI librement. En arrivant ils doivent s’inscrire sur le cahier prévu à cet effet.

Comportement et discipline.
Les élèves sont tenus au respect des biens et des personnes (élèves et adultes). Ils doivent respecter l’atmosphère de travail du CDI en faisant silence. Les élèves qui chahutent sont exclus du CDI.
Les ouvrages utilisés doivent être remis à leur place (en fonction de la côte) ou sur les charriots.

Prêt.
Les ouvrages de fiction à l’exception des BD et certains documentaires peuvent être empruntés à raison de 3 pour une durée de 15 jours (2 semaines).
Les périodiques peuvent être empruntés pour 1 semaine à l’exception du dernier numéro.
Les usuels (dictionnaires) ainsi que les documents comportant une pastille rouge ne peuvent pas être empruntés.
Pour emprunter un document les élèves doivent s’adresser au personnel du CDI.
En cas de retard dans la restitution d’un document l’emprunteur recevra une « lettre de rappel » et sera interdit de prêt pour une durée déterminée.
Tout document perdu ou détérioré devra être remboursé selon les modalités fixées par le service de gestion.

Matériel informatique.
Le CDI dispose de 11 ordinateurs de consultation et de recherche équipés du logiciel BCDI. Les usagers ne doivent pas modifier les paramètres (écran de veille, fond d’écran, raccourcis...)
Les connexions sur Internet ne pourront se faire que sur un site en relation avec une activité pédagogique. La consultation de sites faisant l’apologie du racisme, du crime de guerre et des sectes est interdite ainsi que celle de sites pornographiques.
La consultation de messagerie, les commandes en ligne, les forums et les « chats » ne sont pas autorisés.

VI I– ASSISTANTE SOCIALE

Bourse
Cas généraux :

Si vous avez des ressources limitées, vous avez peut-être droit à une bourse sur critères sociaux pour vous aider à financer vos études. Ce sont les services de l’inspection académique qui arrêtent le nombre de parts attribuées à chaque élèves au vu des déclarations de ressources des familles pour l’année N-2.
Dans toutes les situations, même en cas de refus d’attribution de bourses pour dépassement de plafond, il faut renouveler la demande et participer aux campagnes de bourses qui ont lieu chaque année en Janvier. La demande est étudiée et est effective pour l’année scolaire suivante.

Cas particuliers :

Élèves non boursiers : les élèves non boursiers devront participer à la campagne de bourses qui aura lieu en janvier de l’année scolaire N pour un traitement dans l’année scolaire N+1.

Néo arrivants (N-1 au collège) : les élèves qui viennent du collège ont normalement participé à la campagne de bourses au collège en janvier de l’année scolaire N-1 ; ils arrivent donc au lycée avec leur dossier déjà renvoyé au rectorat. Au cas où ils auraient raté la campagne, ils pourront renouveler leur demande en janvier,mais pour l’année scolaire N+1.

Redoublant boursier du lycée : Fournir la déclaration des revenus de l’année N-2.

Changement de cycle ou d’orientation : Ex : T erm BEP à T erm BAC PRO ou T erm CAP à 1er BEP Fournir la déclaration des revenus de l’année N-2

Changement d’établissement : Transfert de bourses à demander à l’établissement d’origine.

Cas exceptionnels :

il y a la possibilité d’obtenir une bourse provisoire à n’importe quel moment dans l’année auprès de l’assistante sociale. Cette bourse provisoire est valable 1 an.

VIII- INFIRMERIE

a) Hygiène et santé

Les élèves prenant un traitement médical pendant le temps scolaire doivent se signaler à la vie scolaire.

En cas de maladie subite ou d’accident grave nécessitant une urgence médicale ou intervention chirurgicale, la famille de l’élève concerné est immédiatement prévenue , et les vœux exprimés par écrit par les parents en début d’année scolaire seront transmis aux services hospitaliers.

L’élève blessé à l’intérieur de l’établissement, même de façon bénigne, doit signaler l’accident immédiatement à l’infirmière ou à un responsable du lycée. L’établissement décline toutes responsabilités dans le cas contraire.

IX - CHARTE INFORMATIQUE

L’utilisation des TICE (Technologies de l’information et de la Communication appliqués l’Enseignement) est régie par des règles à observer strictement et qui sont consignées dans la Charte informatique du lycée (cf. document joint). Les élèves et les parents doivent obligatoirement en prendre connaissance et la signer .

Toute infraction constatée à ces règles entraînera des sanctions disciplinaires et, le cas échéant, des réparations financières selon les dommages causés.

LP RAYMOND TARCY
4001 Av Gaston Monnerville BP 142
97393 Saint Laurent du Maroni
Tel : 0594 27 97 96
Fax : 0594 27 87 35
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Directeur de la publication : Monsieur Sauveur, proviseur A partir du lycée Les évènements à venir

Rien de programmé pour le moment


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